Conditions générales de vente : offre Organisations
Version : 2026-11-02
Ces conditions s'appliquent aux écoles, centres de formation d'apprentis, organismes de formation, agences d'intérim, cabinets de recrutement et structures d'accompagnement qui souscrivent l'offre Organisations de Joblio. Elles ne s'appliquent pas aux abonnements personnels, régis par les conditions générales de vente du service.
1. Identité du prestataire
Le service Joblio est édité par Younas MOUSSAOUI, entrepreneur individuel (EI), SIREN 938222296, dont le siège est situé 67800 Hœnheim, France. Contact : contact@joblio.fr.
Dans ces conditions, ce prestataire est désigné « Joblio ».
2. Définitions
- Organisation : la personne morale cliente, identifiée par son numéro SIRET, qui souscrit l'offre.
- Référent : la personne physique qui inscrit l'Organisation et accepte ces conditions en son nom. Elle devient propriétaire de l'espace.
- Espace : l'espace de gestion de l'Organisation dans Joblio.
- Équipe : les personnes que l'Organisation invite dans l'Espace, avec un rôle de propriétaire, administrateur, conseiller ou lecteur.
- Membre : l'étudiant, le candidat ou le bénéficiaire qui a accepté de rejoindre l'Espace.
- Siège : le droit, pour un Membre, de bénéficier de la formule Premium de Joblio pendant la durée de la Licence.
- Licence : le droit d'usage de l'Espace et le nombre de Sièges souscrits, pour une durée déterminée.
3. Objet
Joblio met à la disposition de l'Organisation :
- un Espace pour organiser ses Membres en groupes (promos, portefeuilles ou cohortes), les inviter et suivre l'avancement de leur recherche ;
- pour chaque Membre occupant un Siège, l'accès à la formule Premium de Joblio pendant la durée de la Licence.
Le contenu du suivi est décrit sur les pages joblio.fr/ecoles et joblio.fr/recruteurs et dans l'accord de traitement des données. L'Organisation ne voit jamais le contenu des CV, des lettres, des e-mails ni des notes des Membres.
Chaque Membre reste seul titulaire de son compte Joblio, régi par les conditions générales d'utilisation. La fin de la Licence ou le départ d'un Membre ne supprime pas son compte : il revient à sa formule personnelle.
4. Inscription et vérification
L'inscription se fait en ligne sur joblio.fr/organisations/inscription. Le Référent déclare être habilité à engager l'Organisation.
Joblio vérifie l'adresse e-mail professionnelle du Référent, puis le numéro SIRET dans la base Sirene de l'Insee : établissement actif et code d'activité correspondant au type d'organisation déclaré. Joblio peut refuser une inscription qui ne remplit pas ces conditions ; le motif est indiqué au Référent. Les demandes « grand compte » et les organisations d'un autre type sont examinées par l'équipe Joblio.
L'acceptation de ces conditions et de l'accord de traitement des données est horodatée par le serveur de Joblio et conservée avec leur version.
5. Offres
| Offre | Sièges | Durée |
|---|---|---|
| Pilote | 30 sièges, un seul groupe | 3 mois, gratuit, une seule fois par numéro SIRET |
| Petite structure | De 10 à 50 sièges, au choix | 12 mois |
| Structure | De 51 à 200 sièges, au choix | 12 mois |
| Réseau | À partir de 201 sièges, ou plusieurs établissements | Sur devis |
Un Pilote ne peut être ouvert qu'une seule fois par numéro SIRET, même si l'Espace est supprimé puis recréé. Une Licence payante souscrite pendant un Pilote commence à la fin de celui-ci.
Les membres de l'Équipe n'occupent pas de Siège.
6. Prix
Les prix sont ceux de la grille publiée sur joblio.fr/ecoles et joblio.fr/recruteurs au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros. Ils sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. La mention figure sur chaque facture.
Le prix est calculé par tranches, comme un barème : les premiers sièges au prix plein, les suivants avec la remise de leur tranche. Le montant exact correspondant au nombre de Sièges choisi est affiché avant toute validation de la commande.
Le prix d'une Licence est ferme pour toute sa durée. L'offre Réseau fait l'objet d'un devis écrit, qui prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.
7. Facturation et paiement
La Licence est facturée en une fois, pour l'année, à la commande. L'Organisation choisit son moyen de paiement :
- carte bancaire : la Licence est active dès la confirmation du paiement ;
- prélèvement SEPA : la Licence est active à la confirmation du prélèvement, et indiquée « Paiement en cours » jusque-là ;
- facture payable par virement à 30 jours : la Licence est active dès l'émission de la facture.
Les paiements sont traités par Stripe. Joblio ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires de l'Organisation.
En cas de facture impayée 30 jours après son émission, Joblio peut suspendre l'Espace et les Licences en vigueur, après relances. Les Membres retrouvent alors leur formule personnelle jusqu'au paiement, qui rétablit l'Espace et les Sièges. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
8. Sièges
L'Organisation attribue ses Sièges aux Membres de son choix. Un Siège libéré par le départ d'un Membre peut être réattribué à un autre Membre pendant la durée de la Licence.
L'Organisation peut ajouter des Sièges en cours de Licence, au prorata de la durée restante et au barème de la Licence en cours, ou passer à l'offre supérieure. Le nombre de Membres en Siège ne peut pas dépasser le nombre de Sièges souscrits ; Joblio ne retire jamais un Siège déjà attribué.
9. Durée et renouvellement
La Licence payante est conclue pour 12 mois à compter de son activation. Elle n'est pas reconduite tacitement. L'Organisation est prévenue par e-mail 30 puis 7 jours avant l'échéance, et peut renouveler sa Licence à partir de 60 jours avant celle-ci.
À l'échéance sans renouvellement, les Membres reviennent à leur formule personnelle. Les données de l'Espace sont conservées 3 mois pour permettre un renouvellement, puis supprimées.
10. Résiliation et suppression de l'Espace
L'Organisation peut demander la suppression de son Espace à tout moment depuis ses réglages. La suppression intervient 30 jours après la demande, qui peut être annulée pendant ce délai. Le prix d'une Licence en cours reste dû et n'est pas remboursé, sauf manquement de Joblio à ses obligations.
Chaque partie peut résilier la Licence en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 30 jours après une mise en demeure envoyée par e-mail avec accusé de réception. Joblio peut suspendre immédiatement un Espace utilisé de façon frauduleuse ou contraire à la loi.
11. Obligations de l'Organisation
L'Organisation s'engage à :
- n'inviter que des personnes qu'elle accompagne réellement, et les informer de la finalité du suivi ;
- n'utiliser les informations de suivi que pour accompagner ses Membres dans leur recherche, jamais pour les évaluer à d'autres fins ni pour les communiquer à des tiers ;
- donner à chaque membre de l'Équipe le rôle le plus restreint suffisant, garder confidentiels ses accès, et activer la double authentification pour les rôles qui voient des données nominatives ;
- respecter l'accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions.
12. Obligations de Joblio
Joblio s'engage à fournir l'Espace et la formule Premium aux Membres en Siège avec le soin d'un professionnel, à assurer la sécurité des données dans les conditions de l'accord de traitement des données, et à répondre aux demandes de l'Organisation à contact@joblio.fr.
Joblio fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Joblio ne garantit aucun résultat de recherche d'emploi pour les Membres.
13. Responsabilité
La responsabilité de Joblio ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par l'Organisation au titre de la Licence en cause au cours des 12 mois qui précèdent le fait générateur. Joblio n'est pas responsable des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d'affaires ou d'image.
14. Données personnelles
Pour l'Espace, Joblio agit en sous-traitant de l'Organisation, dans le cadre d'un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) publié sur joblio.fr/dpa. Le Membre reste seul titulaire de son compte Joblio et de ses documents, pour lesquels Joblio est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).
15. Modification des conditions
Joblio peut modifier ces conditions. La nouvelle version, datée, est publiée sur cette page et notifiée au propriétaire de l'Espace par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle s'applique au renouvellement suivant ; la Licence en cours reste régie par la version acceptée à sa souscription.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Joblio.